C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Texte complet
79. Le technologue professionnel ne peut utiliser de procédés publicitaires susceptibles de dénigrer ou de dévaloriser quiconque est en relation avec lui dans l’exercice de sa profession, ni déprécier un service qu’il rend ou un bien qu’il fournit.
D. 110-2006, a. 79.